Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de BookUs.biz

Préambule

Le site internet BookUs.biz (ci-après « le site ») est exploité par la société EMPREINTE-SEO SASU (ci-après « l’éditeur » ou « le vendeur »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations disponibles sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Mentions Légales

1.1 Éditeur :

• Société : EMPREINTE-SEO SASU
• Capital social : 15 000 €
• Siège social : 41 rue de Metz, 31000 Toulouse
• RCS Toulouse : 88381668800062
• Contact : contact@bookus.biz

1.2 Hébergeur :
Le site est hébergé par 02 SWITCH, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

1.3 Délégué à la Protection des Données :
Un délégué à la protection des données est joignable à : contact@bookus.biz

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations par BookUs.biz. Les prestations concernées incluent, mais ne sont pas limitées à :

• La création et la gestion de campagnes publicitaires en ligne ;
• La mise en place et l’optimisation de solutions digitales (sites internet, applications, etc.) ;
• Des services de conseil ou formation en stratégie digitale.

Article 3 – Commandes

3.1 Accès au catalogue des prestations :
Les prestations disponibles sont présentées sur le site avec un descriptif détaillé. Les photographies ou illustrations ont une valeur indicative.

3.2 Processus de commande :
L’utilisateur peut commander une prestation via les étapes suivantes :

• Consultation du catalogue des prestations ;
• Ajout de la prestation souhaitée au panier ;
• Validation du panier et acceptation des CGV ;
• Paiement en ligne via les moyens prévus ;
• Confirmation de la commande par email.

3.3 Validation de la commande :
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral et validation par le vendeur. BookUs.biz se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement précédent.

Article 4 – Tarifs et Paiement

4.1 Tarifs :
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les éventuels frais annexes mentionnés sur le site.

4.2 Moyens de paiement acceptés :
Le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) est accepté exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.

4.3 Modalités de facturation :
Une facture détaillée est transmise par email après validation de la commande.

4.4 Retards de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10% du montant total seront appliquées par mois de retard.

Article 5 – Exécution des Prestations

5.1 Délai d’exécution :
Le délai d’exécution de chaque prestation est spécifié dans le descriptif de celle-ci ou convenu entre les parties après commande.

5.2 Responsabilité :
Le vendeur s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.

5.3 Modification ou annulation :
Toute modification ou annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, des frais peuvent s’appliquer selon l’état d’avancement du projet.

Article 6 – Droit de Rétractation

6.1 Conditions générales :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal de rétractation (14 jours).

6.2 Exercice du droit de rétractation :
Pour les prestations non entamées, le client peut exercer son droit en envoyant un formulaire ou une demande explicite par email à contact@bookus.biz.

Article 7 – Garanties et Service Après-Vente

7.1 Garantie de conformité :
Le vendeur garantit la conformité des prestations au descriptif fourni. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 30 jours pour notifier une réclamation.

7.2 Support client :
Pour toute question ou problème lié à une prestation, le client peut contacter le service client par email à contact@bookus.biz.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles en contactant contact@bookus.biz.

Article 9 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. En l’absence d’accord, la compétence revient aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services de BookUs.biz, contactez-nous par email : contact@bookus.biz.